La sénatrice Clement facilite l’adoption d’un projet de loi visant à fusionner l’archidiocèse et le diocèse

Fourni par Sénatrice Bernadette Clement
La sénatrice Clement facilite l’adoption d’un projet de loi visant à fusionner l’archidiocèse et le diocèse
Bernadette Clement.

Ottawa, Ontario – La sénatrice Bernadette Clement a lancé le processus visant à compléter une fusion en cours depuis des années. Elle est reconnaissante à la sénatrice Pierrette Ringuette et à son équipe, qui ont entrepris cette tâche en partenariat avec l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall.

En 2020, le pape a annoncé la fusion canonique du diocèse d’Alexandria-Cornwall et de l’archidiocèse d’Ottawa, créant ainsi l’archidiocèse d’Ottawa-Cornwall. Un projet de loi privé déposé au Sénat est nécessaire pour compléter la fusion civile.

“Je me souviens d’avoir participé à des consultations communautaires il y a plusieurs années”, a déclaré la sénatrice Clement, ancienne mairesse de Cornwall. “Il s’agissait d’une conversation passionnée et respectueuse au cours de laquelle les paroissiens ont clairement indiqué qu’ils voulaient que leur voix soient entendues, même s’ils faisaient partie d’un archidiocèse plus grand.”

La première étape de l’adoption du projet de loi privé au Sénat est le dépôt de la pétition, qui a eu lieu le 18 avril. Peu après, le projet de loi est présenté et le débat s’ensuit. Historiquement, les projets de loi privés étaient utilisés pour accorder des divorces, mais ils peuvent également modifier des actes constitutifs existants, ce qui est le cas ici.

Le projet de loi fusionne la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et la Roman Catholic Episcopal Corporation, Diocese of Alexandria-Cornwall. Les biens, les dettes et les réclamations des diocèses fusionnés relèveront de la responsabilité de la nouvelle corporation fusionnée.

“J’espère que les paroissiens de l’est de l’Ontario prendront connaissance de cette procédure en regardant les débats, en lisant les discours et en contactant mon bureau pour toute question”, a déclaré la sénatrice Clement.

La sénatrice Clement prévoit prendre la parole sur le projet de loi le mardi 25 avril. Pour suivre les débats, visitez le site https://senparlvu.parl.gc.ca/Harmony/fr. Pour lire les interventions de la sénatrice Clement dans l’hémicycle, visitez le site https://sencanada.ca/fr/senateurs/clement-bernadette/.

Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à bernadette.clement@sen.parl.gc.ca

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